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... république française , une et indivisible . Signé Cambon fils aîné , prés .; S. P. Lejeune et Jagot , secrét . Au nom de la république , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux , que ...
... république française , une et indivisible . Signé Cambon fils aîné , prés .; S. P. Lejeune et Jagot , secrét . Au nom de la république , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux , que ...
Page 350
... république française . Signé Bréard , président ; Cambacerès , F. Lamarque , Prieur , de la Marne , Lecointre - Puyraveau , et P. Choudieu , secrétaires . Au nom de la république , le conseil exécutif provi- soire mande et ordonne à ...
... république française . Signé Bréard , président ; Cambacerès , F. Lamarque , Prieur , de la Marne , Lecointre - Puyraveau , et P. Choudieu , secrétaires . Au nom de la république , le conseil exécutif provi- soire mande et ordonne à ...
Page 358
... république française , une et indivisible . Signe Cambon , fils aîné , président ; Pons ( de Verdun ) , et Louis ( du Bas Rhin ) , secrétaires . Au nom de la république , le conseil exécutif pro- visoire mande et ordonne à tous les ...
... république française , une et indivisible . Signe Cambon , fils aîné , président ; Pons ( de Verdun ) , et Louis ( du Bas Rhin ) , secrétaires . Au nom de la république , le conseil exécutif pro- visoire mande et ordonne à tous les ...
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99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture