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... quinze sous , ci . 0-15 Canéfice , le cent pesant payera sept livres , cì . Cannes ou joncs non montés , le cent pesant payera vingt - cinq livres , ci . · Cantarides ( mouches ) , le cent pesant payera quinze livres . • Capillaires ...
... quinze sous , ci . 0-15 Canéfice , le cent pesant payera sept livres , cì . Cannes ou joncs non montés , le cent pesant payera vingt - cinq livres , ci . · Cantarides ( mouches ) , le cent pesant payera quinze livres . • Capillaires ...
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... quinze sous , ci . Gibier de toutes sortes . Gingembre , le cent pesant payera trois livres , ci . 3- o Girofle , ( clous de ) la livre payera quinze sous cl . Glaces et niiroirs au - dessus de douze pouces , paye - ̧ . ront à raison de ...
... quinze sous , ci . Gibier de toutes sortes . Gingembre , le cent pesant payera trois livres , ci . 3- o Girofle , ( clous de ) la livre payera quinze sous cl . Glaces et niiroirs au - dessus de douze pouces , paye - ̧ . ront à raison de ...
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... quinze pour cent de la valeur . Métal de cloches , le cent pesant payera dix - huit livres , ci . Meubles de toutes sortes , payeront à raison de quinze pour cent de la valeur . Meules à taillandiers de quatre pouces et au - dessus , la ...
... quinze pour cent de la valeur . Métal de cloches , le cent pesant payera dix - huit livres , ci . Meubles de toutes sortes , payeront à raison de quinze pour cent de la valeur . Meules à taillandiers de quatre pouces et au - dessus , la ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture