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... quatre - vingt - dix liv . , ci . 90- o de poil de lièvre , de lapin et de chèvre , le cent pesant payera quatre - vingt - dix livres , ci . - de filoselle ou fleuret , la livre payera quatre lie vres dix sous ci .. de soie , la livre ...
... quatre - vingt - dix liv . , ci . 90- o de poil de lièvre , de lapin et de chèvre , le cent pesant payera quatre - vingt - dix livres , ci . - de filoselle ou fleuret , la livre payera quatre lie vres dix sous ci .. de soie , la livre ...
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... quatre pouces et au - dessus , la pièce payera quarante sous , Meules au - dessous de quatre pouces à deux et demi , la pièce payera quinze sous , ci . ci . Meules au - dessous de deux pouces et demi , la pièce payera cinq sous , ci ...
... quatre pouces et au - dessus , la pièce payera quarante sous , Meules au - dessous de quatre pouces à deux et demi , la pièce payera quinze sous , ci . ci . Meules au - dessous de deux pouces et demi , la pièce payera cinq sous , ci ...
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... quatre li- vres dix sous cl . Canons de fusils , le cent pesant payera vingt- quatre livres , ci , 2 Canons de pistolets , le cent pesant payera qua- rante - huit livres , ci . Musc , la livre payera quinze livres , cì . Muscade , la ...
... quatre li- vres dix sous cl . Canons de fusils , le cent pesant payera vingt- quatre livres , ci , 2 Canons de pistolets , le cent pesant payera qua- rante - huit livres , ci . Musc , la livre payera quinze livres , cì . Muscade , la ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture