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2 - 0 Bonneterie de toutes sortes ; savoir : Bonneterie de laine ou étames , le cent
pesant payera ' ; cent livres , ci . . . . . . . . . . . . . 100 - 0 - de coton , le cent pesant
payera cent quarante liv . , ci . 140 - 0 - defil , le cent pesant payera quatre - vingt
...
2 - 0 Bonneterie de toutes sortes ; savoir : Bonneterie de laine ou étames , le cent
pesant payera ' ; cent livres , ci . . . . . . . . . . . . . 100 - 0 - de coton , le cent pesant
payera cent quarante liv . , ci . 140 - 0 - defil , le cent pesant payera quatre - vingt
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Page 263
France. liv . So ' . Huile d ' olive de Naples , Sicile , Levant , Barbarie ' , Espagne
et Portugal , le cent pesant payera quatre livres dix sous , ci . . . . . . . . . . 4 - 10 - d '
olive de la côte d ' Italie , le cent pesant payerą · sept livres dix sous , ci . , .
France. liv . So ' . Huile d ' olive de Naples , Sicile , Levant , Barbarie ' , Espagne
et Portugal , le cent pesant payera quatre livres dix sous , ci . . . . . . . . . . 4 - 10 - d '
olive de la côte d ' Italie , le cent pesant payerą · sept livres dix sous , ci . , .
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18 - 9 Meubles de toutes sortes , payeront à raison de quinze pour cent de la
valeur . * * Meules à taillandiers de quatre pouces et au - dessus , la pièce
payera quarante sous , ci . . . . . . 2 - O Meules au - dessous de quatre pouces à
deux et ...
18 - 9 Meubles de toutes sortes , payeront à raison de quinze pour cent de la
valeur . * * Meules à taillandiers de quatre pouces et au - dessus , la pièce
payera quarante sous , ci . . . . . . 2 - O Meules au - dessous de quatre pouces à
deux et ...
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accusés acte acte de navigation administratifs amende années articles aura auront bâtimens bois bureau canton cent pesant payera charge cinq citoyens civil code commune condamnés convention nationale corps correctionnelle coupable crime d'arrêt déclaration décret délit délits département détention devant directeur du jury dispositions Dito doit doivent donner douanes effet établi faux fers fonctions force forme gardes générale grains heures idem jours juge-de-paix jugemens jugement jurés justice l'accusé l'acte l'article l'un lesdits liberté lieu livres loix maison mandat marchandises Mars mentionnés mois mort municipale nationale néant objets officiers ordonnance ordre payera dix payera vingt peine pendant personne peuvent pièces police portées pourra pourront pouvoir exécutif premier présent président prévenu procéder prononcée propriétaire public publique puni quatre quid quinze rapport régie règles relatives république s'il saisis sept sera seront Signé sortie suite suivant témoins tenu terre tion titre trente tribunal criminel trouve valeur Voyez