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Le greffier est nommé par le président et les deux juges - de - paix ou assesseurs
de juge - de - paix en activité de service au tribunal , qui le destituent à volonté .
191 . Le président du tribunal correctionnel est pris tous les six rois , et par tour ...
Le greffier est nommé par le président et les deux juges - de - paix ou assesseurs
de juge - de - paix en activité de service au tribunal , qui le destituent à volonté .
191 . Le président du tribunal correctionnel est pris tous les six rois , et par tour ...
Page 49
Le greffier tient note de ses réponses , et le président la joint aux pièces . 316 .
Les notes des interrogatoires subis par le prévenu devant le juge - de - paix et
devant le directeur du jury , et par l ' accusé devant le président du tribunal
criminel ...
Le greffier tient note de ses réponses , et le président la joint aux pièces . 316 .
Les notes des interrogatoires subis par le prévenu devant le juge - de - paix et
devant le directeur du jury , et par l ' accusé devant le président du tribunal
criminel ...
Page 53
Chacun des jurés et de leurs adjoints , appellé nominativement par le président ,
répond : Té le promets . . 344 . Immédiatement après , le président avertit l '
accusé d ' être attentif à ce qu ' il va entendre . Il ordonne au greffier de lire l ' acte
d ...
Chacun des jurés et de leurs adjoints , appellé nominativement par le président ,
répond : Té le promets . . 344 . Immédiatement après , le président avertit l '
accusé d ' être attentif à ce qu ' il va entendre . Il ordonne au greffier de lire l ' acte
d ...
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Common terms and phrases
accusés acte acte de navigation administratifs amende années articles aura auront bâtimens bois bureau canton cent pesant payera charge cinq citoyens civil code commune condamnés convention nationale corps correctionnelle coupable crime d'arrêt déclaration décret délit délits département détention devant directeur du jury dispositions Dito doit doivent donner douanes effet établi faux fers fonctions force forme gardes générale grains heures idem jours juge-de-paix jugemens jugement jurés justice l'accusé l'acte l'article l'un lesdits liberté lieu livres loix maison mandat marchandises Mars mentionnés mois mort municipale nationale néant objets officiers ordonnance ordre payera dix payera vingt peine pendant personne peuvent pièces police portées pourra pourront pouvoir exécutif premier présent président prévenu procéder prononcée propriétaire public publique puni quatre quid quinze rapport régie règles relatives république s'il saisis sept sera seront Signé sortie suite suivant témoins tenu terre tion titre trente tribunal criminel trouve valeur Voyez