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... pourront aussi entrer , en tout tems , dans ' les maisons où l'on donne habituellement à jouer des ' jeux de hasard , mais seulement sur la désignation qui leur en auroit été donnée par deux citoyens domiciliés . Ils pourront également ...
... pourront aussi entrer , en tout tems , dans ' les maisons où l'on donne habituellement à jouer des ' jeux de hasard , mais seulement sur la désignation qui leur en auroit été donnée par deux citoyens domiciliés . Ils pourront également ...
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... pourront être visitées au bureau de première et se- conde ligne . XXIX . Les messagers et conducteurs de voitures publiques seront soumis , pour les objets dont leurs voitures se trouveront chargées , aux formalités ordon- nées par le ...
... pourront être visitées au bureau de première et se- conde ligne . XXIX . Les messagers et conducteurs de voitures publiques seront soumis , pour les objets dont leurs voitures se trouveront chargées , aux formalités ordon- nées par le ...
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... pourront se servir pour leurs procès - verbaux et autres actes , du papier au timbre en usage dans l'un ou l'autre dé partement . XXXV . Lesdits préposés pourront , en cas de pour suite de la fraude , la saisir même en - deçà des deux ...
... pourront se servir pour leurs procès - verbaux et autres actes , du papier au timbre en usage dans l'un ou l'autre dé partement . XXXV . Lesdits préposés pourront , en cas de pour suite de la fraude , la saisir même en - deçà des deux ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture