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... police précède essentiellement celle de la justice . LIVRE 1 PREMIER . De la Police . 16 La police est instituée pour maintenir l'ordre public , la liberté , la propriété , la sûreté individuelle . 17. Son caractère principal est la ...
... police précède essentiellement celle de la justice . LIVRE 1 PREMIER . De la Police . 16 La police est instituée pour maintenir l'ordre public , la liberté , la propriété , la sûreté individuelle . 17. Son caractère principal est la ...
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... police , les juges - de - paix et les capitaines ou lieutenans de la gendarmerie nationale peuvent se rendre coupables dans l'exercice des fonctions de la police judiciaire . 24. Quant aux gardes champêtres et aux gardes forestiers ...
... police , les juges - de - paix et les capitaines ou lieutenans de la gendarmerie nationale peuvent se rendre coupables dans l'exercice des fonctions de la police judiciaire . 24. Quant aux gardes champêtres et aux gardes forestiers ...
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... police correctionnelle . 45 Extrait des jugemens rendus par la police mu- nicipale sera déposé , soit dans un lieu central , soit au greffe du tribunal de police correctionnelle , dans tous les cas où le présent décret aura renvoyé à la ...
... police correctionnelle . 45 Extrait des jugemens rendus par la police mu- nicipale sera déposé , soit dans un lieu central , soit au greffe du tribunal de police correctionnelle , dans tous les cas où le présent décret aura renvoyé à la ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture