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... vingt sous , ci . liv . s . 1-10 1- 0 Munitions de guerre , à l'exception de la poudre à tirer ; savoir : Balles de fusils et pistolets , le cent pesant payera ... payera trente sous , ci . Canons de fer , le cent pesant payera trente sous ...
... vingt sous , ci . liv . s . 1-10 1- 0 Munitions de guerre , à l'exception de la poudre à tirer ; savoir : Balles de fusils et pistolets , le cent pesant payera ... payera trente sous , ci . Canons de fer , le cent pesant payera trente sous ...
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... cent pesant payera vingt - sept livres , ci .. 45- 0 27-0 Peaux de cerf et de chevreuils , passées en chamois , le cent pesant payera soixante - quinze livres , ci ... 75- o Les mêmes , passées à l'huile , le cent pesant payera quarante ...
... cent pesant payera vingt - sept livres , ci .. 45- 0 27-0 Peaux de cerf et de chevreuils , passées en chamois , le cent pesant payera soixante - quinze livres , ci ... 75- o Les mêmes , passées à l'huile , le cent pesant payera quarante ...
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... vingt livres , ci . Quincaillerie , consistant en fléaux de balances ; limes et autres gros ouvrages de quincaille- rie en fer , le cent pesant payera ... payera trente - sept livres dix sous , ci . Quincaillerie en cuivre de toutes sortes ...
... vingt livres , ci . Quincaillerie , consistant en fléaux de balances ; limes et autres gros ouvrages de quincaille- rie en fer , le cent pesant payera ... payera trente - sept livres dix sous , ci . Quincaillerie en cuivre de toutes sortes ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture