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... payera six livres , ci . Chevaux au - dessus de 300 livres , la pièce payera trente livres , ci . · · Chiens de chasse , la pièce payera dix sous , ci . Chocolat et cacao broyés et en pâte , le cent pesant payera cinquante livres , ci ...
... payera six livres , ci . Chevaux au - dessus de 300 livres , la pièce payera trente livres , ci . · · Chiens de chasse , la pièce payera dix sous , ci . Chocolat et cacao broyés et en pâte , le cent pesant payera cinquante livres , ci ...
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... payera quatre 1. dix sous , ci . 4-10 de baleine ou autres poissons , entrant par les dé- partemens du Haut et du Bas - Rhin , de la Meurthe et de la Moselle , le cent pesant payera six livres , ci . 6- o Huiles de baleine ou autres ...
... payera quatre 1. dix sous , ci . 4-10 de baleine ou autres poissons , entrant par les dé- partemens du Haut et du Bas - Rhin , de la Meurthe et de la Moselle , le cent pesant payera six livres , ci . 6- o Huiles de baleine ou autres ...
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... payera trois livres , cí . Rouge pour femme , la livre payera quatre livres , ci . 4- o Rubans de fil ; savoir ... six livres ; ci . Sandarac , le cent pesant payera six livres , ci . Sang de bouc ou bouquetin , le cent pesant payera ...
... payera trois livres , cí . Rouge pour femme , la livre payera quatre livres , ci . 4- o Rubans de fil ; savoir ... six livres ; ci . Sandarac , le cent pesant payera six livres , ci . Sang de bouc ou bouquetin , le cent pesant payera ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture