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Dans les villes et dans les campagnes , les corps municipaux feront constater l '
état des habitans , soit par des officiers municipaux , soit par des commissaires
de police , s ' il y en a , soit par des citoyens commis à cet effet . Chaque année ...
Dans les villes et dans les campagnes , les corps municipaux feront constater l '
état des habitans , soit par des officiers municipaux , soit par des commissaires
de police , s ' il y en a , soit par des citoyens commis à cet effet . Chaque année ...
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... sur un registre en papier timbré et paraphé par un officier municipal ou un
commissaire de police , les noms , qualités ... en seront requis , soit aux officiers
municipaux , soit aux officiers de police , ou aux citoyens conmis par la
municipalité .
... sur un registre en papier timbré et paraphé par un officier municipal ou un
commissaire de police , les noms , qualités ... en seront requis , soit aux officiers
municipaux , soit aux officiers de police , ou aux citoyens conmis par la
municipalité .
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défaut devant le maire ou l ' un des officiers munieipaus des villes , bourgs et
communautés à l ' ordre de la nomination . Il est enjoint auxdits juges , maires et
officiers municipaux , de recevoir les affirmations à · l ' instant et au lieu où les ...
défaut devant le maire ou l ' un des officiers munieipaus des villes , bourgs et
communautés à l ' ordre de la nomination . Il est enjoint auxdits juges , maires et
officiers municipaux , de recevoir les affirmations à · l ' instant et au lieu où les ...
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accusés acte acte de navigation administratifs amende années articles aura auront bâtimens bois bureau canton cent pesant payera charge cinq citoyens civil code commune condamnés convention nationale corps correctionnelle coupable crime d'arrêt déclaration décret délit délits département détention devant directeur du jury dispositions Dito doit doivent donner douanes effet établi faux fers fonctions force forme gardes générale grains heures idem jours juge-de-paix jugemens jugement jurés justice l'accusé l'acte l'article l'un lesdits liberté lieu livres loix maison mandat marchandises Mars mentionnés mois mort municipale nationale néant objets officiers ordonnance ordre payera dix payera vingt peine pendant personne peuvent pièces police portées pourra pourront pouvoir exécutif premier présent président prévenu procéder prononcée propriétaire public publique puni quatre quid quinze rapport régie règles relatives république s'il saisis sept sera seront Signé sortie suite suivant témoins tenu terre tion titre trente tribunal criminel trouve valeur Voyez