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... nationale , Du 1er . Germinal , an 3 . 1. La convention nationale , après avoir entendu ses comités de salut public , de sûreté générale , de lé- gislation et militaire , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . ART . 1. Les provocations ...
... nationale , Du 1er . Germinal , an 3 . 1. La convention nationale , après avoir entendu ses comités de salut public , de sûreté générale , de lé- gislation et militaire , décrète ce qui suit : TITRE PREMIER . ART . 1. Les provocations ...
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... nationale en masse , quelque acte de violence ; tous ceux qui auront concouru à cette vio- lence , sont , par le seul fait , mis hors de la loi . 18. Enfin si , par une dernière et horrible suppo- sition qui répugne à l'ame du ...
... nationale en masse , quelque acte de violence ; tous ceux qui auront concouru à cette vio- lence , sont , par le seul fait , mis hors de la loi . 18. Enfin si , par une dernière et horrible suppo- sition qui répugne à l'ame du ...
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... nationale , sur le rapport de ses comités réunis de salut public et de sûreté générale , décrété ce qui suit : ART . 1. Les représentans du peuple en mission à Lyon , enverront dans le plus court délai à la con- vention nationale les ...
... nationale , sur le rapport de ses comités réunis de salut public et de sûreté générale , décrété ce qui suit : ART . 1. Les représentans du peuple en mission à Lyon , enverront dans le plus court délai à la con- vention nationale les ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture