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... néant . néant , 0-15 néant . néant . néant . néant , . néant . ci . 3- Boutargue , le cent pesant payera trois livres , Bouteilles de verre noir , pleines ou vides , le cent en nombre payera quatre livres , ci . , Boutonneries de toutes ...
... néant . néant , 0-15 néant . néant . néant . néant , . néant . ci . 3- Boutargue , le cent pesant payera trois livres , Bouteilles de verre noir , pleines ou vides , le cent en nombre payera quatre livres , ci . , Boutonneries de toutes ...
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... néant . Graines de lin , navette , rabette , colzat , et autres pro- 0- 7 pres à faire huile , le cent pesant payera ... néant . Graine de genièvre . Graine de jardin de toutes sortes . Graine de mirtile . · . néant . néant . • néant ...
... néant . Graines de lin , navette , rabette , colzat , et autres pro- 0- 7 pres à faire huile , le cent pesant payera ... néant . Graine de genièvre . Graine de jardin de toutes sortes . Graine de mirtile . · . néant . néant . • néant ...
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... néant . néant . • néant . néant . 2- 0 Persil de Macédoine , le cent pesant payera cinq liv . , ci . 5- o Pieds d'élan , le cent en nombre payera trente sous , Pierres à bâtir .. ci 1-10 néant . Pierres arméniennes , le cent pesant ...
... néant . néant . • néant . néant . 2- 0 Persil de Macédoine , le cent pesant payera cinq liv . , ci . 5- o Pieds d'élan , le cent en nombre payera trente sous , Pierres à bâtir .. ci 1-10 néant . Pierres arméniennes , le cent pesant ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture