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... livres , ci . Chevaux au - dessus de 300 livres , la pièce payera trente livres , ci . · · Chiens de chasse , la pièce payera dix sous , ci . Chocolat et cacao broyés et en pâte , le cent pesant payera cinquante livres , ci . Chouan ou ...
... livres , ci . Chevaux au - dessus de 300 livres , la pièce payera trente livres , ci . · · Chiens de chasse , la pièce payera dix sous , ci . Chocolat et cacao broyés et en pâte , le cent pesant payera cinquante livres , ci . Chouan ou ...
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... livres dix sous , ci .. ' Les mêmes , brochées sans or mi argent , la livre payera neuf livres , ci . liv . s . 0-10 2- 0 25- o 25-0 2- O 7-10 9- avec or et argent fin , la livre payera quinze liv . , ci . 15- de soie mêlée d'autres ...
... livres dix sous , ci .. ' Les mêmes , brochées sans or mi argent , la livre payera neuf livres , ci . liv . s . 0-10 2- 0 25- o 25-0 2- O 7-10 9- avec or et argent fin , la livre payera quinze liv . , ci . 15- de soie mêlée d'autres ...
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... livres , ci . Les mêmes , tannées et corroyées , le cent pe- sant payera trente livres , ci . liv . 18-9 30- 0 le cent pe- Les mènies , passées en chamois , sant payera quarante - cinq livres , cì . Les mêmes , passées en blanc ou en ...
... livres , ci . Les mêmes , tannées et corroyées , le cent pe- sant payera trente livres , ci . liv . 18-9 30- 0 le cent pe- Les mènies , passées en chamois , sant payera quarante - cinq livres , cì . Les mêmes , passées en blanc ou en ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture