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... douanes , Gruyer . MOVAOM < DÉCRET qui modifie plusieurs dispositions de la loi du 4 Germinal , an deuxième , relative aux douanes . Du 14 Fructidor . LAA convention nationale , voulant modifier plusieurs dispositions du titre VI de la ...
... douanes , Gruyer . MOVAOM < DÉCRET qui modifie plusieurs dispositions de la loi du 4 Germinal , an deuxième , relative aux douanes . Du 14 Fructidor . LAA convention nationale , voulant modifier plusieurs dispositions du titre VI de la ...
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... douanes nationales , et à tout ce qui peut y avoir rapport . 323 des jugemens et de leur exécution . 324 , 325 de la police générale des douanes . 326 à 336 loi interprétative premier Août 1792 , sur le tarif des droits d'entrée et de ...
... douanes nationales , et à tout ce qui peut y avoir rapport . 323 des jugemens et de leur exécution . 324 , 325 de la police générale des douanes . 326 à 336 loi interprétative premier Août 1792 , sur le tarif des droits d'entrée et de ...
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... douane de Paris est supprimée . - révocation de plusieurs dispositions de loix sur les douanes . Draperies , tarif des droits . 370 374 374 , 381 à 383 254 , 285 Drilles , la sortie en est interdite , ( Voyez chiffes . ) Droits ...
... douane de Paris est supprimée . - révocation de plusieurs dispositions de loix sur les douanes . Draperies , tarif des droits . 370 374 374 , 381 à 383 254 , 285 Drilles , la sortie en est interdite , ( Voyez chiffes . ) Droits ...
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99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture