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... département de l'Arriège et les frontières d'Espagne , le nuid payera trente sous , ci . Vins muscats exportés par ... département de la Loire Inférieure , à l'exception de celui ci - après , le muid payera quarante sous , ci • Vins ...
... département de l'Arriège et les frontières d'Espagne , le nuid payera trente sous , ci . Vins muscats exportés par ... département de la Loire Inférieure , à l'exception de celui ci - après , le muid payera quarante sous , ci • Vins ...
Page 384
... département quatorze communes d'une population au - dessus de cinq mille ames , et amalgamées mal - à - propos à d'autres commu- nes , lesquelles doivent nécessairement former chacune un canton ; Que ce nouveau travail , en donnant d'un ...
... département quatorze communes d'une population au - dessus de cinq mille ames , et amalgamées mal - à - propos à d'autres commu- nes , lesquelles doivent nécessairement former chacune un canton ; Que ce nouveau travail , en donnant d'un ...
Page 395
... département de Sambre et Meuse , sur les erreurs qui se sont glissées dans la division du territoire dudit département en cantons ; Arrête , que le département de Sambre et Meuse est divisé en 26 cantons , ainsi qu'il suit : PREMIER ...
... département de Sambre et Meuse , sur les erreurs qui se sont glissées dans la division du territoire dudit département en cantons ; Arrête , que le département de Sambre et Meuse est divisé en 26 cantons , ainsi qu'il suit : PREMIER ...
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99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture