From inside the book
Results 1-3 of 38
Page 243
... cent pesant payera trois livres , ci . Amandes en coque , le cent pesant payera vingt sous , ci . Amandes cassées , le cent payera quarante sous , ci . 2-0 Ambre gris et liquide , la livre payera quinze livres , ci . Ambre jaune , le ...
... cent pesant payera trois livres , ci . Amandes en coque , le cent pesant payera vingt sous , ci . Amandes cassées , le cent payera quarante sous , ci . 2-0 Ambre gris et liquide , la livre payera quinze livres , ci . Ambre jaune , le ...
Page 251
... cent pesant payera cinq livres , ci . Coques de levant , le cent pesant payera quatre liv . , ci . 4- o Coquillages et autres morceaux d'histoire naturelle . néant . Coquilles de nacre non travaillées , le cent pesant payera ( 251 )
... cent pesant payera cinq livres , ci . Coques de levant , le cent pesant payera quatre liv . , ci . 4- o Coquillages et autres morceaux d'histoire naturelle . néant . Coquilles de nacre non travaillées , le cent pesant payera ( 251 )
Page 262
... cent pesant payera quarante sous Houatte , houette de coton ou de soje , le cent pesant payera trente livres , ci . Houblon . Housses de chevaux , garnies et non garnies , paye- ront à raison de quinze pour cent de la valeur . • · 30- o ...
... cent pesant payera quarante sous Houatte , houette de coton ou de soje , le cent pesant payera trente livres , ci . Houblon . Housses de chevaux , garnies et non garnies , paye- ront à raison de quinze pour cent de la valeur . • · 30- o ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture