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... Bois de construction navale et civile , et tous autres , excepté ceux ci - après . · Bois de buis , le cent pesant payera vingt sous Bois de marqueterie et de tabletterie . Bois merrain , • · ` 7-10 90- o néant . • ci . 1- 0 • néant ...
... Bois de construction navale et civile , et tous autres , excepté ceux ci - après . · Bois de buis , le cent pesant payera vingt sous Bois de marqueterie et de tabletterie . Bois merrain , • · ` 7-10 90- o néant . • ci . 1- 0 • néant ...
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... Bois de baume ou xylo balsamum , le cent pesant payera vingt livres , ci . Bois de crable ou de girofle , le cent pesant payera quinze livres , ci . Bois de Rhodes à l'usage des parfumeurs , le cent pesant payera cinq livres , ci . Bois ...
... Bois de baume ou xylo balsamum , le cent pesant payera vingt livres , ci . Bois de crable ou de girofle , le cent pesant payera quinze livres , ci . Bois de Rhodes à l'usage des parfumeurs , le cent pesant payera cinq livres , ci . Bois ...
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... Bois . Jente de bois : conditions . Emprunt forcé contraintes . Domaines nationaux vente des bois ecclésiastiques . Finances . mpositions . Emprunt forcé . Faux témoins . Titres de procédures sous scellés . Instruction publique . Vente ...
... Bois . Jente de bois : conditions . Emprunt forcé contraintes . Domaines nationaux vente des bois ecclésiastiques . Finances . mpositions . Emprunt forcé . Faux témoins . Titres de procédures sous scellés . Instruction publique . Vente ...
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99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture