From inside the book
Results 1-3 of 23
Page 189
... administratifs d'en ordonner ` l'amélioration et d'en fixer la largeur . 3. Sur la réclamation d'une des communautés , ou sur celle des particuliers , le directoire de département , ou après avoir pris celui de district , ordonnera l'a ...
... administratifs d'en ordonner ` l'amélioration et d'en fixer la largeur . 3. Sur la réclamation d'une des communautés , ou sur celle des particuliers , le directoire de département , ou après avoir pris celui de district , ordonnera l'a ...
Page 422
... administratifs . 8 Biens des absens . - VI 248 2 VII 566 3 Dito . Dito . 24 Mars 1794- Dito . 25 Mars 1795 . 26 Mars 1795 . Dito . Dito . III 103 3 ?? 104 99 99 107 99 118 99 26 Mars 1794 . III 120 3 309 v 597 VI 99 III 110 5 24 149 29 ...
... administratifs . 8 Biens des absens . - VI 248 2 VII 566 3 Dito . Dito . 24 Mars 1794- Dito . 25 Mars 1795 . 26 Mars 1795 . Dito . Dito . III 103 3 ?? 104 99 99 107 99 118 99 26 Mars 1794 . III 120 3 309 v 597 VI 99 III 110 5 24 149 29 ...
Page 449
... administratifs d'en ordonner l'amélioration et d'en fixer la largeur . Cheminées , visite qui doit en être faite . Chevaux . ( Voyez champs , cochers , voitures , rues . ) peine de ceux qui les empoisonnent . - ce que les corps ...
... administratifs d'en ordonner l'amélioration et d'en fixer la largeur . Cheminées , visite qui doit en être faite . Chevaux . ( Voyez champs , cochers , voitures , rues . ) peine de ceux qui les empoisonnent . - ce que les corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture