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... Mars 1791 . Décret de l'assemblée nationale des 31 Janvier , 1er . Février , 1er . et 2 Mars 1791 . L'ASSEMB ; ' ASSEMBLÉE nationale décrète que les droits d'entrée et de sortie sur les productions et marchandises venant de l'étran- ger ...
... Mars 1791 . Décret de l'assemblée nationale des 31 Janvier , 1er . Février , 1er . et 2 Mars 1791 . L'ASSEMB ; ' ASSEMBLÉE nationale décrète que les droits d'entrée et de sortie sur les productions et marchandises venant de l'étran- ger ...
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... Mars . ERE VULGAIRE . 2 Mars 1795 . Dito . Dito . 2 Mars 1791 . 2 Mars 1796 . Dito . 4 Mars 1795 . 5 Mars 1795 . 6 Mars 1795 . Dito . 7 Mars 1795 . Mars 1794- 8 Mars 1795 . 9 Mars 1794 99 113 29 99 53 70 99 425 VII 207 III 75 3 V 514 7 ...
... Mars . ERE VULGAIRE . 2 Mars 1795 . Dito . Dito . 2 Mars 1791 . 2 Mars 1796 . Dito . 4 Mars 1795 . 5 Mars 1795 . 6 Mars 1795 . Dito . 7 Mars 1795 . Mars 1794- 8 Mars 1795 . 9 Mars 1794 99 113 29 99 53 70 99 425 VII 207 III 75 3 V 514 7 ...
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... Mars 1794- Dito . 25 Mars 1795 . 26 Mars 1795 . Dito . Dito . III 103 3 ?? 104 99 99 107 99 118 99 26 Mars 1794 . III 120 3 309 v 597 VI 99 III 110 5 24 149 29 306 99 99 316 99 Dito . 267 VII 375 2 27 Mars 1795 . Dito . 27 Mars 1791 . 27 ...
... Mars 1794- Dito . 25 Mars 1795 . 26 Mars 1795 . Dito . Dito . III 103 3 ?? 104 99 99 107 99 118 99 26 Mars 1794 . III 120 3 309 v 597 VI 99 III 110 5 24 149 29 306 99 99 316 99 Dito . 267 VII 375 2 27 Mars 1795 . Dito . 27 Mars 1791 . 27 ...
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Common terms and phrases
99 Dito acte acte de navigation actes de francisation amende années de fers articles assignats auront bâtimens bureau canton cent pesant payera citoyens code pénal comité de législation commissaire du pouvoir condamnés confiscation convention nationale coupable crime déclaration délit délits dénonciation départemens détention directeur du jury douanes ERE VULGAIRE fonctionnaire public Gendarmerie nationale idem Janv juge-de-paix jugemens jugement Juil jurés jury d'accusation l'accusateur public l'article lesdits lieu livre payera livres dix loix mandat d'amener mandat d'arrêt marchandises officiers de police payera cinq livres payera quatre livres payera six livres payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera police judiciaire pourront pouvoir exécutif préposés présent décret président prévenu procès-verbal propriétaire puni de mort quid république s'il saisis sera puni seront punis Signé tarif tems tion tribunal correctionnel tribunal criminel tribunal de police vaine pâture