...avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution , décret ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aussitôt que le Roi sera arrivé au Château des...Garde nationale Parisienne, veillera à sa sûreté, et répo«ndra clé sa personne,ART. II. » II sera. , provisoirement , donné a l'héritier prësonaptif....

...Aussitôt que le roi sera arrivé au » château des TuiFeries, il lui sera donné pro»* visoirement une garde , qui , sous les ordres » du commandant-général...nationale » parisienne , veillera à sa sûreté et répondra » de sa personne. » II. 1l sera provisoirement donné à l'héritier » présomptif...

...étoient nécessaires, sans doute, pour préparer les esprits au projet de décret suivant : « ART. 1er. Aussitôt ;que le roi sera arrivé au » château des Tuileries, il lui sera donné' pro» visoirement une garde, qui, sous les ordres » du commandant-général de la garde nationale...

...émigré à la suite de la famille royale, et doit être encore près d'elle. • ART. I. Aussi tft que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoiren.eut une gaHequi,suusles ordres du cominandant géntral de la garde nationale parisienne...

...principes, et adoplé ensuite à la presque unanimité : I * L'Assemblée nationale décrète : » Art. i*r. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répoudra de sa...

...unanimité : ie L'Assemblée nationale décrète : » Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé an château des Tuileries il lui sera donné provisoirement une g-arde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa...

...25, 26. Décrets. — Les gardes du corps sont licenciés. — II sera provisoirement donné au roi une garde qui, sous les ordres du commandant-général...garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la reine. —...

...étaient, dit-on, formés d'intrigans et de membres de l'Assemblée constituante , Mirabeau , Barnava, Lameth , etc. On a paru croire que j'y avais assisté....du château étant , par un décret , exclusivement conf1ée à La Fayette , il a été le maître d'y établir telles mesures de police qui pouvaient...

...arrivé an château des Toileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui , sous les ordres da commandant-général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté , répondra de sa personB*. La garde du château étant , par un décret , exclusivement confiée à La Fayette , il...

...circonstances. Dès le matin, elle avait rendu un décret dont le premier article était ainsi conçu : <f Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...provisoirement une » garde qui, sous les ordres du commandant général » de la garde parisienne , veillera à sa sûreté et ré» pondra de sa personne....