 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...saxons ou français, de it.-imj.; • d'ouvrages de propriété française ou saxonne non tombés dam le domaine public, fabriqués ou importés par eux...antérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, on actuellement en cours de fabrication et de réimpression ion autorisée. 12. Les éditeurs... | |
 | 1856 - 780 pages
...libraires, saxons ou français, de réimpressious d'ouvrages de propriété française ou saxonne, non tombés dans le domaine public, fabriqués ou...fabrication et de réimpression non autorisée. Art. 12. Les éditeurs français ou saxons pourront publier les volumes ou livraisons nécessaires pour... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...imprimeurs ou libraires belges ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou belge non tombés dans le domaine public , fabriqués ou importés par eux antérieurement à In mise en vigueur de la présente convention, ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression... | |
 | 1854 - 246 pages
...de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou belge non tombés dans le domaine publie, fabriqués ou importés par eux antérieurement à...présente convention, ou actuellement en cours de fabrieation et de réimpression non autorisée. ART. 14. Les éditeurs belges et français pourront... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...libraires belges ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou belge non lombés dans le domaine public, fabriqués ou importés par...de fabrication et de réimpression non autorisée. 14. Les éditeurs belges et français pourront publier les volumes ou livraisons nécessaires pour... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...ou libraires saxons ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou saxonne non tombés dans le domaine public, fabriqués ou...de fabrication et de réimpression non autorisée. 12. Les éditeurs français ou saxons pourront publier les volumes ou livraisons nécessaires pour... | |
 | 1856 - 856 pages
...saxons ou français, de réimpressions d'ouvrages de propriété française ou saxonne, non lombes dans le domaine public, fabriqués ou importés par...de fabrication et de réimpression non autorisée. LA РКОРК1ЕТЙ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, ront publier les volumes ou livraisons nécessaires... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...réimpressions d'ouvrages de propriété française ou Saxonne non tombés dans le domaine publiée, fabriqués ou importés par eux antérieurement à...fabrication et de réimpression non autorisée. Art. 12. Les éditeurs français ou saxons pourront publier les volumes ou livraisons nécessaires pour... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...de propriété française ou badoise non tombés dans le domaine public, fabriquées ou importées par eux antérieurement à la mise en vigueur de la...de fabrication et de réimpression non autorisée , et qui bien entendu , ne seraient pas compiises au nombre des contrefaçons déjà interdites par... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...domaine public, fabriquées ou importées par eux antérieurement à la mise en vigueur de la prosente Convention, ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée, et qui, bien entendu, ne seraient p%s comprises au nombre des contrefaçons déjà interdites par la... | |
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... et non tombés dans le domaine public, fabriqués ou importés par eux antérieurement à la mise en vigueur de la présente convention, ou actuellement en cours de fabrication et de réimpression non autorisée. 
