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" Luxembourg, également animés du désir de protéger les sciences et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures... "
Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ... - Page 281
edited by - 1854
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...hanséatique de Hambourg , d'autre part , animés d'un égal désir de protéger les sciences et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette lin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir, dans les deux...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...et Sa Majesté le Roi des Français , également animés du désir de protéger les sciences et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui...à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause ,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844 - 1002 pages
...Roi de Sardaigne, «gaiement animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I«...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844 - 1046 pages
...également animé» du désir de protéger le* sciences et les arts el d'encourager les entreprises utile* qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...et sa majesté le roi de Sardaigue, également animés du désir de protéger •les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y...cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayans-cause, la...
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Convenção litteraria entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves ...

Portugal - 1851 - 16 pages
...Française, également Animés du désir de protéger les arts, les sciences et les belles lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent,...cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1853 - 858 pages
...Âlgarves, également animés du désir de protéger les arts, les sciences et le» belles-lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent,...cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru le plus propres à garantiraui auteurs ou à leurs ayants cause la propriété...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...des Algarves, également animés du désir de protéger les arts, les sciences et les belles-lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'à' dopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru le plus propres à garantir aux auteurs...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...AHesseRoyale le grand-duc d'Oldenbourg, également animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y...à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures les plus propres à garantir dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs eIj., ;'v cause,...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...française et Sa Majesté le roi de Hanovre, également animés du désir de protéger les sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette lin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir dans les deux...
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