...immobiliaires, appartenans en Espagne à des Français ou à des Italiens, leur seront restitués, telles qu'ils en jouissaient avant la Guerre. Toutes...Espagnols leur seront également restituées. Des Commissaire! seront nommés de part et d'autre pour régler toutes les questions rontentieuses, qui...

...ou de délraction, ou à tout autre droit. X. Toutes les propriétés mobiliaires et immobilraires appartenant en Espagne 'à des Français ou à des...Toutes les propriétés séquestrées ou confisquées eu France ou en Italie sur des Espagnols , leur seront également restituées. Des commissaires seront...

...au droit d'aubaine ou de détraction, ou à tout autre droit. X. Toutes les propriétés mobiliaires et immobiliaires appartenant en Espagne à des Français...Toutes les propriétés séquestrées ou confisquées eu France ou en Italie sur des Espagnols, leur seront également restituées. Des commissaires seront...

...droit d'aubaine ou tout autre droit. ART. 10. — Toutes les propriétés mobilières et immobilières appartenant en Espagne à des Français ou à des...la guerre. Toutes les propriétés séquestrées ou conf1squées en France ou en Italie sur des Espagnols leur seront également restituées. Des commissaires...

...m'écrire, le 9 a. J'ai remis i. Article 10 : « Toutes les propriétés mobilières et immobilières appartenant en Espagne à des Français ou à des...des Espagnols leur seront également restituées- » — Vol. 69a, fol. a51. de suite à M. le duc de San Carlos son passeport et la lettre pour M. le...