Mémoires du Général Hugo ...

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Page 217 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 220 - SM Ferdinand VII s'engage à faire payer au roi Charles IV et à la reine son épouse , une somme annuelle de trente millions de réaux, qui sera acquittée régulièrement, et par quart de trois mois en trois mois. A la mort du roi , deux millions de francs de revenu formeront le douaire de la reine. Tous les Espagnols à leur service auront la liberté de résider hors du territoire espagnol , par-tout où LL. MM. le trouveront convenable.
Page 219 - ... honneurs, droits et prérogatives dont ils jouissaient. Tous les biens dont ils auraient été privés, leur seront restitués. Ceux qui voudraient rester hors d'Espagne auront un terme de dix ans pour vendre leurs biens et prendre tous les arrangemens nécessaires à leur nouvel établissement. Leurs droits aux successions qui s'ouvriraient en leur faveur , leur seront conservés , et ils pourront jouir de leurs biens et en disposer sans être soumis au droit d'aubaine ou de détraction , ou...
Page 218 - Il y aura à l'avenir, et à dater de la ratification du présent traité , paix et amitié entre SM Ferdinand VII et ses successeurs , et SM l'empereur et roi et ses successeurs. II. Toutes les hostilités , tant sur terre que sur mer , cesseront entre les deux nations , 6.
Page 220 - Les prisonniers faits de part et d'autre seront rendus , soit qu'ils se trouvent dans les dépôts ou dans tout autre lieu , soit même qu'ils aient pris du service , à moins qu'aussitôt après la paix ils ne déclarent devant un commissaire de leur nation , qu'ils veulent rester au service de la puissance chez laquelle ils se trouvent.
Page 467 - Enfermés pendant 88 jours dans cette forteresse, nous y avons été fidèles à l'oriflamme de l'honneur : c'est vous rappeler celui d'Henri IV. En combattant, nous n'avons pas attendu les éloges des hommes, l'amour sacré de la patrie nous animait. Que le bon prince qui vient régner sur nous daigne sourire à notre constance, et nous en aurons reçu le prix. Nous avons été fidèles et loyaux sous l'empereur; le serment qui nous enchaîne au roi Louis XVIII est la garantie que nous le serons...
Page 218 - Les provinces et places actuellement occupées par les troupes françaises, seront remises dans l'état où elles se trouveront aux gouverneurs et aux troupes espagnoles qui y seront envoyés par le Roi.
Page 219 - Tous les Espagnols qui ont été attachés au roi Joseph , et qui l'ont servi dans les emplois civils , politiques et militaires , ou qui l'ont suivi , rentreront dans les honneurs , droits et prérogatives dont ils jouissaient.
Page 221 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 25 avril 1818.
Page 220 - Toutes les propriétés [nobiliaires et immobiliaires appartenant en Espagne à des Français ou à des Italiens, leur seront restituées telles qu'ils en jouissaient avant la guerre. Toutes les propriétés séquestrées ou confisquées en France ou en Italie sur des Espagnols , leur seront également restituées. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour régler toutes les questions contentieuses , qui pourraient exister ou survenir entre des Français ou Italiens et des Espagnols...

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