idées de tous ceux qui ne cherchent que la vérité; j'en ai donné un assez long extrait. Le siége du pouvoir disciplinaire actuel se trouve dans le décret impérial de 1810, et dans l'ordonnance de 1822 ; j'ai joint à ces actes quelques notes historiques, pour montrer dans quel esprit ennemi de l'indépendance des avocats ils ont été faits, et en quoi ils blessent les maximes de la profession et la juste susceptibilité de ceux qui l'exercent. Mais c'est surtout dans le commentaire de M. Daviel, docte et habile avocat du barreau de Rouen, qu'il faut chercher la douloureuse interprétation de plusieurs dispositions de ces actes secondaires de la législation dans ce qu'ils ont d'hostile contre les libertés du barreau. Mais nous vivons sous un prince qui a promis de ne gouverner que par les lois et selon les lois; sous un roi qui trouve dans son cœur l'inspiration de toutes les idées nobles et généreuses; Dupont de l'Eure et Mérilhou sont au ministère de la justice; Barthe, Bernard et Berville sont à la tête du ministère public; j'ai la certitude que l'espérance, tant de fois déçue, d'obtenir un règlement plus équitable que ceux qui nous régissent ne sera plus trompée. A la fin du volume, j'ai rejeté, sous le titre de Mélanges et arrêts divers, plusieurs fragmens arrêts et décisions que j'ai rangés par ordre alphabétique. Les recherches sont facilitées par une table des matières fort détaillée, que j'ai faite moi-même avec le plus grand soin. Tel est le 1er. volume; le second contiendra la Bibliothéque des livres de droit. J'aurai ainsi payé le tribut à ma profession, à une époque où le travail des sessions législatives me laissait déjà peu de place pour l'exercer, et où les circonstances politiques qui viennent de se déclarer me forcent d'interrompre mes travaux habituels et mes études de prédilection, pour donner tout mon temps aux affaires de l'État. Mais mon cœur et mes plus chers souvenirs me rappelleront toujours au barrean; je ne cesserai jamais de faire des vœux pour sa gloire, et d'encourager tous ceux qui voudront s'y dévouer. que Une belle est vaste carrière s'ouvre devant le jeune barreau! au moment où la nécessité des affaires publiques enlève partout les plus célèbres à leur profession; quand nous voyons Berville, Barthe et Bernard, illustrer le parquet, lorsque de telles places restent vacantes au palais! Jeunes avocats précipitez-vous sur leurs traces pour remplir les vides que ces orateurs laissent dans vos rangs. Au lieu de vous jeter prématurément dans les sollicitations, pour obtenir des emplois précaires où plusieurs risqueraient de n'apporter encore de l'inexpérience, travaillez, prenez de la peine, c'est le fond qui manque le moins; il n'y a pas de place plus inamovible qu'un état honorable exercé honorablement. Efforcez-vous de former dans notre Ordre de nouvelles célébrités, de vous créer des titres à l'estime et à la confiance de vos concitoyens; et, après avoir été long-temps les conseils et les défenseurs des intérêts privés, vous deviendrez l'organe des intérêts publics. C'est l'encouragement qu'adresse aussi Justinien aux légistes, lorsqu'il leur dit au commencement de ses Institutes: Summâ itaque ope, et alacri studio, has leges nostras accipite: et vosmetipsos sic eruditos ostendite, ut spes vos pulcherrima faveat, posse etiam nostram Rempublicam in partibus ejus vobis credendis gubernari. 15 août 1830. TABLE DES PIÈCES CONTENUES DANS CE VOLUME. Pages. 23 DISCOURS prononcé à l'ouverture des conférences de la Bibliothé- HISTOIRE ABRÉGÉE de l'Ordre des avocats, par M. Boucher-d'Argis. 19 CHAP. 1er. Idée générale de la profession d'avocat. CHAP. 11. Origine de la profession d'avocat chez les anciens. CHAP. 111. État du barreau chez les Grecs. CHAP. VII. Quelles personnes sont admises à faire la fonction CHAP. XIII. Des causes grasses, et comment l'usage en a été aboli. 89 CHAP. XIV. De la communication que les avocats se font de leurs CHAP. XV. De la communication au parquet. CHAP. XVI. Qu'autrefois les avocats du roi au parlement et autres justices royales étaient choisis parmi les avocats et continuaient à en faire les fonctions pour les parties. Quel est à présent CHAP. XVII Des avocats consultans. CHAP. XVIII. De l'honoraire de avocats. CHAP. XIX. Des priviléges anciennement attachés à la qualité PASQUIER, ou Dialogue des Avocats du parlement de Paris, par APPENDICE au Dialogue des avocats de Loysel. SECONDE DIVISION. ÉTUDES nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat. SECT. I. De la profession d'avocat (1oo. lettre de Camus). SECT. 11. Sur les études en général qui sont nécessaires à la pro- fession d'avocat; l'ordre de s'y livrer, le plan d'une conférence; et la manière de se former une bibliothéque (2o. lettre de SECT. 11. Sur l'étude du droit naturel et public, et sur celle du 1314 SECT. IV. Étude du droit français (4. lettre de Camus). SECT. V. Sur l'étude du droit ecclésiastique ( 5o. lettre de Camus, SECT. VI. De l'étude du droit étranger (6. lettre de Camus, SECT. VII. Sur l'étude des principes de l'économie sociale, et des bases, tant de l'administration intérieure que des relations ex- térieures (7. lettre de Camus). SECT. VIII. Étude du droit public (Lettre de M. Berville ). SECT. IX. Étude du droit constitutionnel français (M. Dupin aîné). 375 SECT. X. Étude du droit administratif (M. de Cormenin). SECT. XI. Étude du droit commercial (M. Pardessus). SECT. XII. Étude de la procédure civile (lettre de M. Carré de SECT. XIV. De la libre défense des accusés (M. Dupin aîné). S 11. Ne pas juger sans entendre. S VI. Nouvelles observations qui achèvent de prouver combien la libre défense est nécessaire dans l'intérêt de la justice et SECT. XV. Utilité des sciences physiques (et de la médecine légale) dans l'exercice de la profession d'avocat (M A. Séguier). . . . 489 SECT. XVII. Sur la manière d'exercer les différentes parties de la profession d'avocat. (6e. lettre de Camus.). SECT. XVIII. Des citations. Est-il vrai qu'on ne doive pas citer les auteurs vivans? (M. Dupin aîné.). SECT. XIX. De l'éloquence du barreau, comparée à celle de la TROISIÈME DIVISION. DISCIPLINE DU BARREAU dans l'exercice de la profession d'avocat. 539 L'AMOUR DE SON ÉTAT, mercuriale prononcée par M. d'Aguesseau L'INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT, discours prononcé par M. d'Agues- seau à l'ouverture des audiences en 1698. DES INTERRUPTIONS A L'AUDIENCE. Lettre à M***. DU POUVOIR DISCIPLINAIRE, Son caractère et ses limites. (M. Du- Ib. DECRET IMPERIAL du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. 591 DECRET qui ordonne la perception d'un droit de 25 fr. sur chaque prestation de serment des avocats qui seront reçus à la cour DECRET qui autorise le bâtonnier de l'Ordre des avocats à ассер- Loi sur les délits de la presse, du 17 mai 1819; article concernant les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux. 603 ORDONNANCE du roi sur l'incompatibilité des fonctions des avocats et des avoués, et qui interdit à ceux-ci la plaidoirie. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE et de procédure civile; articles |