Profession d'avocat, Volume 1

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Alex-Gobelet, 1832 - Law
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Popular passages

Page 644 - Les juges pourront aussi, dans le même cas, faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels, ou même les suspendre de leurs fonctions. La durée de cette suspension ne pourra excéder six mois; en cas de récidive, elle sera d'un an au moins et de cinq ans au plus. Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture , soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux, et., dans tous...
Page 534 - ... travail, portant partout le poids d'une inquiète et ambitieuse oisiveté ; un soulèvement universel de tous les hommes contre leur condition ; une espèce de conspiration générale, dans laquelle ils semblent être tous convenus de sortir de leur caractère; toutes les professions confondues, les dignités avilies, les bienséances violées; la plupart des hommes hors de leur place , méprisant leur état et le rendant méprisable. Toujours occupés de ce qu'ils veulent être et jamais de...
Page vi - Essai historique sur les libertés de l'Église gallicane et des autres Églises de la catholicité pendant les deux derniers siècles ; un vol.
Page xi - Dans cet assujettissement presque général de toutes les conditions, un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice, se distingue par un caractère qui lui est propre ; et seul entre tous les états, il se maintient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance.
Page 641 - L'exercice du droit de discipline ne met point obstacle aux poursuites que le ministère public ou les parties civiles se croiraient fondés à intenter dans les tribunaux , pour la répression des actes qui constitueraient des délits ou des crimes. 18. Les peines de discipline sont : L'avertissement , — La réprimande , — L'interdiction temporaire, — La radiation du tableau. L'interdiction temporaire ne peut excéder le terme d'une année.
Page 643 - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la...
Page 533 - Le plus précieux et le plus rare de tous les biens est l'amour de son état. Il n'ya rien que l'homme connaisse moins que le bonheur de sa condition. Heureux s'il croyait l'être, et malheureux souvent parce qu'il veut être trop heureux; il n'envisage jamais son état dans son véritable point de vue. Le désir lui présente de loin l'image trompeuse d'une parfaite félicité; l'espérance, séduite par ce portrait ingénieux, embrasse avidement un fantôme qui lui plaît. Par une espèce de...
Page 599 - Le conse1l de discipline sera composé, premièrement, des avocats qui auront déjà exercé les fonctions de bâtonnier ; secondement , des deux plus anciens de chaque colonne , suivant l'ordre du tableau ; troisièmement , d'un secrétaire choisi indistinctement parmi ceux qui seront âgés de trente ans accomplis , et qui auront au moins dix ans d'exercice.
Page 593 - Le conseil de l'accusé ne pourra être choisi par lui ou désigné par le juge que parmi les avocats ou avoués de la cour royale ou de son ressort, à moins que l'accusé n'obtienne du président de la cour d'assises, la permission de prendre pour conseil un de ses parents ou amis.
Page 576 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

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