La traité et le droit international |
Other editions - View all
Common terms and phrases
23 juin aboli anglais arabes arboré armes à feu autorités avaient bâtiments indigènes boutres Brésil capture caravanes cardinal Lavigerie cargaison clavage claves colonies commerce concession conférence de Berlin Congo congrès congrès de Vienne conventions côte d'Afrique croiseurs déclaration décret devait efficace Esclavage esclaves esclaves libérés établi Etats Etats-Unis Européens Félix Faure française gouvernement Guinée Guizot humanitaire instructions international interne janvier juridiction l'abolition de l'esclavage l'Acte de Bruxelles l'acte général l'Angleterre l'équipage l'esclave l'Etat l'océan Indien l'officier législation Léon XIII liberté libre lois marchand ment mer Rouge mesures Montardy mouvement africaniste moyen navire de guerre nègres négriers neutres Organisation orientale papiers de bord pavillon pays piraterie police politique populations principes puissances race jaune recrute règlements répression sances Sénégal sera seule signataires stipulation suppression de l'esclavage supprimer la traite surveillance Tadjourah territoire tion trafic traite coloniale traite des noirs traite maritime tribunaux vaisseau vérification des papiers visite Zanzibar zone
Popular passages
Page 28 - Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout...
Page 28 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Page 144 - Si, par suite de l'accomplissement des actes de contrôle mentionnés dans les articles précédents, le croiseur est convaincu qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armaleur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché, où se trouve une autorité compétente de la Puissance dont le pavillon...
Page 145 - Dans le cas où l'officier du navire capteur n'accepterait pas les conclusions de l'enquête effectuée en sa présence, la cause serait de plein droit, déférée au tribunal de la nation dont le bâtiment capturé aurait arboré les couleurs. Il ne sera fait d'exception à cette règle que dans le cas où le différend porterait sur le chiffre de l'indemnité stipulée à l'article 53, lequel sera fixé par voie d'arbitrage, ainsi qu'il est spécifié à l'article suivant.
Page 144 - ... faits de traite prévus par les conventions particulières, le navire et sa cargaison demeurent sous séquestre, à la garde de l'autorité qui a dirigé l'enquête. Le capitaine et l'équipage seront déférés aux tribunaux désignés aux articles 54 et 56.
Page 119 - En conviant à la Conférence, le Gouvernement Impérial a été guidé par la conviction que tous les Gouvernements invités partagent le désir d'associer les indigènes d'Afrique à la civilisation en ouvrant l'intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants les moyens de s'instruire, en encourageant les missions et...
Page 120 - Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo; 4°...
Page 55 - ... sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la perséverance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 120 - ... contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte.