 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront a perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre-...français , telles qu'elles ont été déterminées par Je présent article, resteront réunis à la France. 6.° Les hautes parties contractantes nommeront... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...de Sardaigne. 5* Tous les territoires et districts enclaves dans les limites du territoire français, telles qu'elles ont été déterminées par le présent... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. 5*yTous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. • ••'• • 6°. Les hautes parties contractantes nommeront, dans le délai de trois mois après... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4avôit rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...rapports existeront entre cette principauté et SM le roidô Sardaigne. 5° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...1814 avait re'tablis entre la France et lav principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, elles mêmes rapports existeront entre cette principauté...été déterminées par le présent article, resteront réunis à la France. 6°. Les hautes parties contractantes nommeront, dans If \ ' délai de trois... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. j ." Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles qu'elles... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le Traité de Paris de milhuit-cent-quatorze avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...mêmes rapports existeront entre cette principauté et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Quinto, Tous les territoires et districts enclavés dans les limites... | |
 | 1816 - 632 pages
...traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront 4 perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. Art II. i^es places et les districts qui , selon l'article précédent , ne doivent plus faire partie... | |
 | 1816 - 424 pages
...séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les même rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 5°. Tous les territoires... | |
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Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne. 5. Tous les territoires et districts enclavés dans les limites... 
