Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... transports , soit à un commerce d'expor- tation ou d'importation ; L'autre , parmi les personnes exerçant ou ayant exercé une profes- sion se rattachant aux transports maritimes ; ce dernier est nommé sur la proposition du sous ...
... transports , soit à un commerce d'expor- tation ou d'importation ; L'autre , parmi les personnes exerçant ou ayant exercé une profes- sion se rattachant aux transports maritimes ; ce dernier est nommé sur la proposition du sous ...
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... transport des marchandises sur les voies ferrées des quais doivent être approu- vés par décret délibéré en conseil d'Etat ; Vu la convention du 15 octobre 1904 , approuvée par la loi du 19 juin 1905 , par laquelle l'Etat a concédé à la ...
... transport des marchandises sur les voies ferrées des quais doivent être approu- vés par décret délibéré en conseil d'Etat ; Vu la convention du 15 octobre 1904 , approuvée par la loi du 19 juin 1905 , par laquelle l'Etat a concédé à la ...
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... transport des mar- chandises sur lesdites voies . Art . 2. Est approuvée la convention passée , le 5 juin 1913 , entre la chambre de commerce d'Alger et la société des chemins de fer sur routes d'Algérie , pour régler les conditions d ...
... transport des mar- chandises sur lesdites voies . Art . 2. Est approuvée la convention passée , le 5 juin 1913 , entre la chambre de commerce d'Alger et la société des chemins de fer sur routes d'Algérie , pour régler les conditions d ...
Page 110
... transports en wagons appartenant à des par- ticuliers ou loués par eux , ainsi que les transports de ou pour l'em- branchement Schneider , mais à l'exclusion des charbons , anthracites divers , cokes , minerais , articles métallurgiques ...
... transports en wagons appartenant à des par- ticuliers ou loués par eux , ainsi que les transports de ou pour l'em- branchement Schneider , mais à l'exclusion des charbons , anthracites divers , cokes , minerais , articles métallurgiques ...
Page 111
... transport des voyageurs et des marchandises entre la gare de l'Isle - sur - Sorgue ( réseau Paris- Lyon - Méditerranée ) et Vaucluse ; 2o Approuvé la convention passée , le 26 juillet 1899 , entre la com- mune de Vaucluse et M. Vivier ...
... transport des voyageurs et des marchandises entre la gare de l'Isle - sur - Sorgue ( réseau Paris- Lyon - Méditerranée ) et Vaucluse ; 2o Approuvé la convention passée , le 26 juillet 1899 , entre la com- mune de Vaucluse et M. Vivier ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt