Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai ...
... tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai ...
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... tramways de Cannes ( Alpes - Maritimes ) . 21 février Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur .... 1914 16 1er avril 17 17 id . ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT - Travaux publics ...
... tramways de Cannes ( Alpes - Maritimes ) . 21 février Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur .... 1914 16 1er avril 17 17 id . ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT - Travaux publics ...
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... tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique . Est ratifié et ...
... tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique . Est ratifié et ...
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... tramway de Bréal à Redon et pour l'établissement de l'embranchement destiné au service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l ...
... tramway de Bréal à Redon et pour l'établissement de l'embranchement destiné au service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l ...
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... tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 ...
... tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt