Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Traités pour l'éclairage . — Contestations entre le concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) .... Communes . Chemins vicinaux . - Chemin ...
... Traités pour l'éclairage . — Contestations entre le concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) .... Communes . Chemins vicinaux . - Chemin ...
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... Traités pour la distribution de l'éclai- Interprétation du marché . -- rage au gaz . Rapports des inspecteurs . Foi due ... traité conforme à l'intention commune des parties , de déci- der , qu'en l'absence de toute protestation du ...
... Traités pour la distribution de l'éclai- Interprétation du marché . -- rage au gaz . Rapports des inspecteurs . Foi due ... traité conforme à l'intention commune des parties , de déci- der , qu'en l'absence de toute protestation du ...
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... traité et condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d'Avranches sur les ...
... traité et condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d'Avranches sur les ...
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... traité , l'Administration a désigné deux agents chargés de la sur- veillance de l'éclairage et ayant , au même titre que le commissaire de police ou ses agents , le droit de dresser des procès - verbaux ; qu'au- cune disposition de la ...
... traité , l'Administration a désigné deux agents chargés de la sur- veillance de l'éclairage et ayant , au même titre que le commissaire de police ou ses agents , le droit de dresser des procès - verbaux ; qu'au- cune disposition de la ...
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... traité . Communes . Traités pour l'éclairage . concessionnaire et la commune . Fin prétendue de la concession . ― Une commune ayant concédé à la compagnie du gaz de Bor- deaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de ...
... traité . Communes . Traités pour l'éclairage . concessionnaire et la commune . Fin prétendue de la concession . ― Une commune ayant concédé à la compagnie du gaz de Bor- deaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt