Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) .... Communes . Chemins vicinaux . - Chemin de grande ] - 18 21 22 22 22 22 25 27 23 25 27 29 29 333 36 40 40 43 46 des articles DATES ...
... tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) .... Communes . Chemins vicinaux . - Chemin de grande ] - 18 21 22 22 22 22 25 27 23 25 27 29 29 333 36 40 40 43 46 des articles DATES ...
Page 5
... tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique ...
... tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique ...
Page 6
... tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône , pour la concession , sur le territoire de la commune de Villefranche , d'un réseau de distribution d'énergie électrique , pour tous usages , confor- mément aux clauses ...
... tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône , pour la concession , sur le territoire de la commune de Villefranche , d'un réseau de distribution d'énergie électrique , pour tous usages , confor- mément aux clauses ...
Page 7
... tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
... tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
Page 15
... tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous ...
... tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt