Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... terrain acquis à l'amiable . Expropriation . Prétendue violation d'un contrat ( Rivière ) .. - - Voirie ( grande ) ... terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de nul effet ( C P.-L.-M. c . héritiers ...
... terrain acquis à l'amiable . Expropriation . Prétendue violation d'un contrat ( Rivière ) .. - - Voirie ( grande ) ... terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de nul effet ( C P.-L.-M. c . héritiers ...
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... terrains qui se serait produit du fait de l'entrepreneur ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que , contrairement à ce qu'a jugé le conseil de préfecture , les crevasses qui se sont produites dans l'immeuble dont s'agit sont ...
... terrains qui se serait produit du fait de l'entrepreneur ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que , contrairement à ce qu'a jugé le conseil de préfecture , les crevasses qui se sont produites dans l'immeuble dont s'agit sont ...
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... terrain sur lequel aurait été commise la contraven- tion ne fait pas partie de la route nationale , mais dépend soit de pro- priétés particulières , soit de la voirie urbaine ; qu'en effet , les bran- chages ont été plantés soit sur un ...
... terrain sur lequel aurait été commise la contraven- tion ne fait pas partie de la route nationale , mais dépend soit de pro- priétés particulières , soit de la voirie urbaine ; qu'en effet , les bran- chages ont été plantés soit sur un ...
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... terrain acquis à l'amiable . Prétendue violation d'un contrat . ( Rivière ) . Voir . C. d'Ét . , ― Agrandissement d'une place Expropriation . p . 556 . N ° 30 [ 8 mai 1914. ] - Voirie ( grande ) . - Routes nationales . — Arrêtés ...
... terrain acquis à l'amiable . Prétendue violation d'un contrat . ( Rivière ) . Voir . C. d'Ét . , ― Agrandissement d'une place Expropriation . p . 556 . N ° 30 [ 8 mai 1914. ] - Voirie ( grande ) . - Routes nationales . — Arrêtés ...
Page 51
... Servitudes . - Propriété enclavée . - Droit de passage . Compétence . Conflit positif . Un particulier , se disant propriétaire d'un terrain enclavé , ayant intenté devant le tribunal civil une action en vue ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 51.
... Servitudes . - Propriété enclavée . - Droit de passage . Compétence . Conflit positif . Un particulier , se disant propriétaire d'un terrain enclavé , ayant intenté devant le tribunal civil une action en vue ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 51.
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt