Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et ...
... tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et ...
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... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 28 oct . 1908 , par lequel le conseil de préfecture du départe- ment de l'Hérault a rejeté la demande en 138.470 fr . 25 de dommages- intérêts , à raison de l ...
... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 28 oct . 1908 , par lequel le conseil de préfecture du départe- ment de l'Hérault a rejeté la demande en 138.470 fr . 25 de dommages- intérêts , à raison de l ...
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... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 3 mars 1909 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et ...
... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 3 mars 1909 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et ...
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... entrepreneur , adju- dicataire du sixième lot de la ligne n ° 7 du chemin de fer métropoli- tain ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 11 mars précédent , par lequel le conseil de 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... entrepreneur , adju- dicataire du sixième lot de la ligne n ° 7 du chemin de fer métropoli- tain ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 11 mars précédent , par lequel le conseil de 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 31
... tendant au rejet de la requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires ...
... tendant au rejet de la requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt