Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... suite du mauvais entretien d'un ouvrage public ( Pagès , Marcenac et Cie La Provence ) . Communes . Traités pour l'éclairage . — Contestations entre le concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la ...
... suite du mauvais entretien d'un ouvrage public ( Pagès , Marcenac et Cie La Provence ) . Communes . Traités pour l'éclairage . — Contestations entre le concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la ...
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... suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction . du tramway de Bréal à Redon . N ° 4 [ 18 décembre 1915. ] Décret modifiant la largeur de la voie du chemin de fer funi- culaire de ...
... suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction . du tramway de Bréal à Redon . N ° 4 [ 18 décembre 1915. ] Décret modifiant la largeur de la voie du chemin de fer funi- culaire de ...
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... Agil , lesdits travaux formant suite et complément de ceux primitivement déclarés d'utilité publique pour l'établissement du chemin de fer de Brou vers Bessé et Saint - Calais . N ° 13 [ 5 février 1916. ] Décret déclarant DÉCRETS 17.
... Agil , lesdits travaux formant suite et complément de ceux primitivement déclarés d'utilité publique pour l'établissement du chemin de fer de Brou vers Bessé et Saint - Calais . N ° 13 [ 5 février 1916. ] Décret déclarant DÉCRETS 17.
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... suite à raison de 10 centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août ...
... suite à raison de 10 centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août ...
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... suite des crues du Libron ; que le sieur Ber- gon soutient , au contraire , que , par cette convention , il s'était seule- ment engagé à se désister d'une instance alors pendante entre l'État et lui - même , et dans laquelle il ...
... suite des crues du Libron ; que le sieur Ber- gon soutient , au contraire , que , par cette convention , il s'était seule- ment engagé à se désister d'une instance alors pendante entre l'État et lui - même , et dans laquelle il ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt