Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... riverains à la hauteur de l'étranglement du lit du Libron ; 2o la somme à laquelle devra s'élever l'indemnité à allouer au sieur Bergon pour réparer les dommages qui ont pu être causés à ses propriétés par le fait 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... riverains à la hauteur de l'étranglement du lit du Libron ; 2o la somme à laquelle devra s'élever l'indemnité à allouer au sieur Bergon pour réparer les dommages qui ont pu être causés à ses propriétés par le fait 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté- riels et préjudice commercial causés à ce dernier du fait de l'entre- prise ; Vu ( les lois des 28 pluv . an VIII et 22 juill . 1889 ) ; CONSIDÉRANT qu'il n'est pas contesté que l ...
... somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté- riels et préjudice commercial causés à ce dernier du fait de l'entre- prise ; Vu ( les lois des 28 pluv . an VIII et 22 juill . 1889 ) ; CONSIDÉRANT qu'il n'est pas contesté que l ...
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... somme de 10 francs , pour la réparation du dommage , à une amende de 100 francs et aux frais ; Ce faisant , attendu que l'arrêté attaqué s'est borné à entériner le procès - verbal ; que cette dernière pièce n'in- dique pas l'emplacement ...
... somme de 10 francs , pour la réparation du dommage , à une amende de 100 francs et aux frais ; Ce faisant , attendu que l'arrêté attaqué s'est borné à entériner le procès - verbal ; que cette dernière pièce n'in- dique pas l'emplacement ...
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... sommes restituées par la ville à partir du mémoire introductif d'instance pour les sommes déjà dues , et à dater ( 1 ) . Rapp . Compagnie française du gaz , 3 juin 1881 , p . 583 ; - Gaz de Carcassonne , 2 juin 1905 , p . 495 . ( 2 ) ...
... sommes restituées par la ville à partir du mémoire introductif d'instance pour les sommes déjà dues , et à dater ( 1 ) . Rapp . Compagnie française du gaz , 3 juin 1881 , p . 583 ; - Gaz de Carcassonne , 2 juin 1905 , p . 495 . ( 2 ) ...
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... sommes qui pourraient être dues pour les mémoires affé- rents aux mois de févr . , mars et avr . 1908 et au 7 oct . 1909 , date du dépôt au conseil de préfecture du mémoire en réplique , le point de départ des intérêts des sommes qui ...
... sommes qui pourraient être dues pour les mémoires affé- rents aux mois de févr . , mars et avr . 1908 et au 7 oct . 1909 , date du dépôt au conseil de préfecture du mémoire en réplique , le point de départ des intérêts des sommes qui ...
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt