Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... sieur Bergon , le ministre s'est fondé sur une convention passée entre l'État et le sieur Bergon à la date du 31 oct . 1903 , et renouvelée le 19 mai 1906 ; qu'il soutient qu'aux termes de cette convention , le sieur Bergon a renoncé ...
... sieur Bergon , le ministre s'est fondé sur une convention passée entre l'État et le sieur Bergon à la date du 31 oct . 1903 , et renouvelée le 19 mai 1906 ; qu'il soutient qu'aux termes de cette convention , le sieur Bergon a renoncé ...
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... sieur Bergon , qui sont situées en amont du canal , ont été inondées par suite de l'accumulation des eaux devant lesdits ouvrages ; Cons , que la responsabilité de l'État se trouve de plus engagée par le défaut de curage du Libron , que ...
... sieur Bergon , qui sont situées en amont du canal , ont été inondées par suite de l'accumulation des eaux devant lesdits ouvrages ; Cons , que la responsabilité de l'État se trouve de plus engagée par le défaut de curage du Libron , que ...
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... sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une part , par le sieur Perchot qui demande à être déchargé de toute responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours ...
... sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une part , par le sieur Perchot qui demande à être déchargé de toute responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours ...
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... sieur Perchot , au Pré Saint - Gervais , à l'intersection des avenues Faidherbe et des Lilas , d'une voie destinée à transporter les décharges de son entreprise et le fonctionnement de trains de déblais sur ladite voie , ont causé au sieur ...
... sieur Perchot , au Pré Saint - Gervais , à l'intersection des avenues Faidherbe et des Lilas , d'une voie destinée à transporter les décharges de son entreprise et le fonctionnement de trains de déblais sur ladite voie , ont causé au sieur ...
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... sieur Cuny , aux lieu et place des concessionnaires ; — Ce faisant , attendu qu'une convention intervenue le 9 oct ... sieur Bley , puis le sieur Aubert , en vue de satisfaire aux prescriptions de l'art . 11 de la con- vention par eux ...
... sieur Cuny , aux lieu et place des concessionnaires ; — Ce faisant , attendu qu'une convention intervenue le 9 oct ... sieur Bley , puis le sieur Aubert , en vue de satisfaire aux prescriptions de l'art . 11 de la con- vention par eux ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt