Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés urgents les travaux à exécuter , sur le ter- ritoire de la commune de Redon , pour l'achèvement de la ligne de tramway de Bréal à Redon et ...
... service des marchandises jusqu'au bassin à flot de Redon , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés urgents les travaux à exécuter , sur le ter- ritoire de la commune de Redon , pour l'achèvement de la ligne de tramway de Bréal à Redon et ...
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... service qui lui ont été donnés à ce sujet par les ingé- nieurs , l'indemnité due au propriétaire de l'immeuble doit être mise en totalité à la charge de la ville de Paris ( Perchot c . ville de Paris et consorts Lebaudy , 1re esp ...
... service qui lui ont été donnés à ce sujet par les ingé- nieurs , l'indemnité due au propriétaire de l'immeuble doit être mise en totalité à la charge de la ville de Paris ( Perchot c . ville de Paris et consorts Lebaudy , 1re esp ...
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... service qui lui ont été donnés à ce sujet par les ingénieurs et qu'il ne peut être relevé contre lui aucune faute ; qu'il suit de là que le requérant est fondé à soutenir que sa responsabilité n'est nullement engagée ; que , dès lors ...
... service qui lui ont été donnés à ce sujet par les ingénieurs et qu'il ne peut être relevé contre lui aucune faute ; qu'il suit de là que le requérant est fondé à soutenir que sa responsabilité n'est nullement engagée ; que , dès lors ...
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... service d'un tramway , cette disposition ne peut recevoir d'ap- plication que dans le cas où l'exploitation vient à être inter- rompue ou si la sécurité du public vient à être compromise au cours de l'exploitation ( Département de la ...
... service d'un tramway , cette disposition ne peut recevoir d'ap- plication que dans le cas où l'exploitation vient à être inter- rompue ou si la sécurité du public vient à être compromise au cours de l'exploitation ( Département de la ...
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... service ; que si la nomination d'un administrateur provisoire est indispensable après déchéance , cette mesure , qui n'a pas le caractère d'une pénalité , peut aussi intervenir sans que la déchéance soit prononcée ; qu'enfin la ...
... service ; que si la nomination d'un administrateur provisoire est indispensable après déchéance , cette mesure , qui n'a pas le caractère d'une pénalité , peut aussi intervenir sans que la déchéance soit prononcée ; qu'enfin la ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt