Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... sera pas 2 m . 80. La hauteur du matériel roulant au - dessus des rails , y compris toutes saillies , sera au plus de 4 m . 20 pour les véhicules et leurs chargements . Fait en double , à Grasse , le 12 juin 1915 . N ° 5 [ 4 janvier ...
... sera pas 2 m . 80. La hauteur du matériel roulant au - dessus des rails , y compris toutes saillies , sera au plus de 4 m . 20 pour les véhicules et leurs chargements . Fait en double , à Grasse , le 12 juin 1915 . N ° 5 [ 4 janvier ...
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... sera versé au trésorier - payeur d'Oran et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . - Art . 4 ...
... sera versé au trésorier - payeur d'Oran et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . - Art . 4 ...
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... sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la ...
... sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la ...
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... sera considérée comme nulle et non avenue si les opérations nécessaires pour l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé ...
... sera considérée comme nulle et non avenue si les opérations nécessaires pour l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé ...
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... sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans des ...
... sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans des ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt