Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... responsabilité de l'État admise en principe ; renvoi toutefois à une expertise pour déterminer si les dom- mages ne sont pas imputables pour partie aux travaux de défense des riverains et à ceux exécutés par une compagnie de chemins de ...
... responsabilité de l'État admise en principe ; renvoi toutefois à une expertise pour déterminer si les dom- mages ne sont pas imputables pour partie aux travaux de défense des riverains et à ceux exécutés par une compagnie de chemins de ...
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... responsabilité de l'État se trouve de plus engagée par le défaut de curage du Libron , que l'État s'était obligé à réglementer dans le plus bref délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que les art . 20 , 21 et 22 de ...
... responsabilité de l'État se trouve de plus engagée par le défaut de curage du Libron , que l'État s'était obligé à réglementer dans le plus bref délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que les art . 20 , 21 et 22 de ...
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... responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours incident à ce que la part incombant au sieur Perchot dans la répara- tion du dommage soit portée du cinquième à la moitié ; Cons . que c'est avec ...
... responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours incident à ce que la part incombant au sieur Perchot dans la répara- tion du dommage soit portée du cinquième à la moitié ; Cons . que c'est avec ...
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... responsabilité de la ville . Par contre , l'accident ayant motivé le renvoi du cantonnier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide par imprudence , la circonstance que ce délit aurait été commis à l'occasion d'un ...
... responsabilité de la ville . Par contre , l'accident ayant motivé le renvoi du cantonnier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide par imprudence , la circonstance que ce délit aurait été commis à l'occasion d'un ...
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... responsabilité civile de la ville du Creusot ; Vu l'exploit , en date du 24 avr . 1912 , par lequel le sieur Provost a cité le docteur Rebillard , en sa qualité de maire de la ville du Creu- sot , à comparaître devant le tribunal ...
... responsabilité civile de la ville du Creusot ; Vu l'exploit , en date du 24 avr . 1912 , par lequel le sieur Provost a cité le docteur Rebillard , en sa qualité de maire de la ville du Creu- sot , à comparaître devant le tribunal ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt