Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... requête rejeté ; dépens réservés pour être statué ce qu'il appartiendra en fin de cause ) . N ° 18 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . fer métropolitain de Paris . Construction du chemin de - Crevasses constatées dans une ...
... requête rejeté ; dépens réservés pour être statué ce qu'il appartiendra en fin de cause ) . N ° 18 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . fer métropolitain de Paris . Construction du chemin de - Crevasses constatées dans une ...
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... REQUÊTE présentée pour le sieur Perchot , entrepreneur , adju- dicataire du sixième lot de la ligne n ° 7 du chemin de fer métropoli- tain ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 11 mars précédent , par ...
... REQUÊTE présentée pour le sieur Perchot , entrepreneur , adju- dicataire du sixième lot de la ligne n ° 7 du chemin de fer métropoli- tain ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 11 mars précédent , par ...
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... requête présentée pour le département de la Vendée ... , ten- dant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du ...
... requête présentée pour le département de la Vendée ... , ten- dant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du ...
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... requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires , ni l'exploitation de la ...
... requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires , ni l'exploitation de la ...
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... requête ; Vu le mémoire en réplique présenté pour l'abbé Paillard ... , tendant aux mêmes fins que la requête , par les mêmes moyens et , en outre , par le motif que le terrain sur lequel aurait été commise la contraven- tion ne fait ...
... requête ; Vu le mémoire en réplique présenté pour l'abbé Paillard ... , tendant aux mêmes fins que la requête , par les mêmes moyens et , en outre , par le motif que le terrain sur lequel aurait été commise la contraven- tion ne fait ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt