Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... rejet : cette convention ne vise que les dommages causés par les inondations de l'année 1900 ( Bergon c . l'État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA ...
... rejet : cette convention ne vise que les dommages causés par les inondations de l'année 1900 ( Bergon c . l'État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA ...
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... ( Rejet avec dépens ) . Voirie ( grande ) . N ° 19 [ 1er avril 1914. ] Voirie maritime . — Contraventions . Extractions de sable sur le rivage de la mer . - Procédure . Conseil de préfecture . Retard dans la notification du procès ...
... ( Rejet avec dépens ) . Voirie ( grande ) . N ° 19 [ 1er avril 1914. ] Voirie maritime . — Contraventions . Extractions de sable sur le rivage de la mer . - Procédure . Conseil de préfecture . Retard dans la notification du procès ...
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... rejet de la requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires , ni l ...
... rejet de la requête avec toutes conséquences de droit et dépens par les motifs que les difficultés éprouvées par les conces- sionnaires pour constituer une société ne devaient entraîner ni la déchéance des concessionnaires , ni l ...
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... ( Rejet avec dépens ) . N ° 23 [ 29 avril 1914. ] Voirie ( grande ) . Routes nationales . - - - Contravention . Plan- tation de branchages sur les dépendances de la voie publique . — Amnistie . - Réparation du dommage . Plantation de ...
... ( Rejet avec dépens ) . N ° 23 [ 29 avril 1914. ] Voirie ( grande ) . Routes nationales . - - - Contravention . Plan- tation de branchages sur les dépendances de la voie publique . — Amnistie . - Réparation du dommage . Plantation de ...
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... rejet de la requête ; Vu le mémoire en réplique présenté pour l'abbé Paillard ... , tendant aux mêmes fins que la requête , par les mêmes moyens et , en outre , par le motif que le terrain sur lequel aurait été commise la contraven ...
... rejet de la requête ; Vu le mémoire en réplique présenté pour l'abbé Paillard ... , tendant aux mêmes fins que la requête , par les mêmes moyens et , en outre , par le motif que le terrain sur lequel aurait été commise la contraven ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt