Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 3
... raison des fautes de ses agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de ...
... raison des fautes de ses agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de ...
Page 12
... raison de la durée stipulée à l'article 21 qu'à raison de l'utilisation de l'énergie électrique , ainsi que des modifications et adjonctions apportées à la convention et au cahier des charges du 12 octobre 1910 , par l'avenant en date ...
... raison de la durée stipulée à l'article 21 qu'à raison de l'utilisation de l'énergie électrique , ainsi que des modifications et adjonctions apportées à la convention et au cahier des charges du 12 octobre 1910 , par l'avenant en date ...
Page 21
... raison de 10 centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ...
... raison de 10 centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ...
Page 23
... raison de l'inondation de ses propriétés de Preignes et de Médeilhan par les eaux du Libron ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; Sur la fin de non - recevoir opposée au pourvoi par le ministre des Travaux publics : - Cons . que , pour ...
... raison de l'inondation de ses propriétés de Preignes et de Médeilhan par les eaux du Libron ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; Sur la fin de non - recevoir opposée au pourvoi par le ministre des Travaux publics : - Cons . que , pour ...
Page 24
... raison , d'une part , du défaut de curage du Libron et , d'autre part , des obstacles apportés à l'écoulement naturel des eaux par les ouvrages établis pour la traversée du canal du Midi par le Libron , exclusion faite des dommages ...
... raison , d'une part , du défaut de curage du Libron et , d'autre part , des obstacles apportés à l'écoulement naturel des eaux par les ouvrages établis pour la traversée du canal du Midi par le Libron , exclusion faite des dommages ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt