Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce d'Oran , dans la délibération du 13 mars 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce d'Oran , dans la délibération du 13 mars 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bordeaux , dans sa délibération du 21 septembre 1913 , de fournir , pour l'exécution des travaux , un subside de 300.000 francs . Le montant de ce subside sera versé au ...
... pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bordeaux , dans sa délibération du 21 septembre 1913 , de fournir , pour l'exécution des travaux , un subside de 300.000 francs . Le montant de ce subside sera versé au ...
Page 31
... pris en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 qui n'y est pas visé , sur ce que cet article permet la nomination d'un séquestre seulement lorsqu'il y a interruption dans l'exploitation du tramway et sur ce que la nomi- nation d ...
... pris en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 qui n'y est pas visé , sur ce que cet article permet la nomination d'un séquestre seulement lorsqu'il y a interruption dans l'exploitation du tramway et sur ce que la nomi- nation d ...
Page 32
... autorisé provisoirement la mise en exploitation de la ligne de tramway de Challans à Fromentine par le sieur Cuny au nom et aux lieu et place des concessionnaires , Cons . qu'au moment où le préfet a pris ce 32 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... autorisé provisoirement la mise en exploitation de la ligne de tramway de Challans à Fromentine par le sieur Cuny au nom et aux lieu et place des concessionnaires , Cons . qu'au moment où le préfet a pris ce 32 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 33
... pris ce dernier arrêté , le tram- way n'avait pas encore été ouvert au service des voyageurs et des marchandises ; que si l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , portant règle- ment d'administration publique pour l'établissement et l ...
... pris ce dernier arrêté , le tram- way n'avait pas encore été ouvert au service des voyageurs et des marchandises ; que si l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , portant règle- ment d'administration publique pour l'établissement et l ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt