Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 6
... présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE - SUR - SAÔNE . Entre les soussignés : M. le docteur Besançon , maire de la commune de Villefranche , agissant au nom ...
... présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE - SUR - SAÔNE . Entre les soussignés : M. le docteur Besançon , maire de la commune de Villefranche , agissant au nom ...
Page 9
... présent décret . AVENANT MODIFIANT L'ARTICLE 7 DU CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 10 MAI 1907 , APPROUVÉE PAR LA LOI DU 23 JUILLET 1907 Entre les soussignés : M. Eugène Perrimont , premier adjoint , faisant fonctions de ...
... présent décret . AVENANT MODIFIANT L'ARTICLE 7 DU CAHIER DES CHARGES JOINT A LA CONVENTION DU 10 MAI 1907 , APPROUVÉE PAR LA LOI DU 23 JUILLET 1907 Entre les soussignés : M. Eugène Perrimont , premier adjoint , faisant fonctions de ...
Page 10
... présent décret . Art . 2. Sont autorisés les travaux d'ouverture de la nouvelle voie définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce ...
... présent décret . Art . 2. Sont autorisés les travaux d'ouverture de la nouvelle voie définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce ...
Page 11
... Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'une grue roulante au port de Honfleur . -- Art . 1er . M. Duhamel , négociant en charbons à Honfleur , est ... présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
... Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'une grue roulante au port de Honfleur . -- Art . 1er . M. Duhamel , négociant en charbons à Honfleur , est ... présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
Page 12
... décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de ... présent avenant , est fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de ... DÉCRETS , ETC.
... décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de ... présent avenant , est fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de ... DÉCRETS , ETC.
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt