Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... préfet . Excès de pouvoir ( Autissier ) . Voirie ( grande ) . Tramways . Concession . - Consti- tution d'une société anonyme . - Achèvement des tra- Inexécution . - vaux . - - - Préfet . Mise en demeure . - Mise en exploitation ...
... préfet . Excès de pouvoir ( Autissier ) . Voirie ( grande ) . Tramways . Concession . - Consti- tution d'une société anonyme . - Achèvement des tra- Inexécution . - vaux . - - - Préfet . Mise en demeure . - Mise en exploitation ...
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... préfet à l'effet d'établir une canalisation . - Extension sous une portion du domaine communal . Démolition ordon- née par le maire ( Commune de Bellefontaine ) .................. . Communes . Rues et places . Agrandissement d'une place ...
... préfet à l'effet d'établir une canalisation . - Extension sous une portion du domaine communal . Démolition ordon- née par le maire ( Commune de Bellefontaine ) .................. . Communes . Rues et places . Agrandissement d'une place ...
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... préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ce réseau qui com- prend notamment une ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) le ...
... préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ce réseau qui com- prend notamment une ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) le ...
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... préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 4 novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur ...
... préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , en date du 4 novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur ...
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... préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre 1915 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en date des 21 juillet ...
... préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre 1915 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en date des 21 juillet ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt