Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la durée de ce privilège renouve- lable ne pourra dépasser la durée de la concession . II . CAHIER DES CHARGES DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉ 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la durée de ce privilège renouve- lable ne pourra dépasser la durée de la concession . II . CAHIER DES CHARGES DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉ 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une ...
... pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une ...
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... pourra être sanctionnée par les Préfets , sans une auto- risation spéciale du Ministre des Travaux publics . En particulier , lorsqu'il y aura lieu de substituer au train - type du règlement un train plus léger , l'autorisation du ...
... pourra être sanctionnée par les Préfets , sans une auto- risation spéciale du Ministre des Travaux publics . En particulier , lorsqu'il y aura lieu de substituer au train - type du règlement un train plus léger , l'autorisation du ...
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... pourra être ramené à 3 mètres au minimum , lorsque le Drac n'aura pas plus de 30 mètres cubes au pont de Claix . Art . 6. La déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue , si les expropriations qui seraient ...
... pourra être ramené à 3 mètres au minimum , lorsque le Drac n'aura pas plus de 30 mètres cubes au pont de Claix . Art . 6. La déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue , si les expropriations qui seraient ...
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... pourra être effectuée , sous peine de déchéance , sans avoir été autorisée par un décret déli- béré en conseil d'Etat . Art . 3 . Il est interdit , sous peine de déchéance , à la société ano- nyme qui doit être substituée à la société ...
... pourra être effectuée , sous peine de déchéance , sans avoir été autorisée par un décret déli- béré en conseil d'Etat . Art . 3 . Il est interdit , sous peine de déchéance , à la société ano- nyme qui doit être substituée à la société ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt