Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
... à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
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... pendant combien de temps elle a été commise , il y a lieu , d'après l'interprétation du traité conforme à l'intention commune des parties , de déci- der , qu'en l'absence de toute protestation du concessionnaire , au reçu de la ...
... pendant combien de temps elle a été commise , il y a lieu , d'après l'interprétation du traité conforme à l'intention commune des parties , de déci- der , qu'en l'absence de toute protestation du concessionnaire , au reçu de la ...
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... pendant combien de temps celle - ci s'est continuée ; que , pour suppléer à leur insuffisante précision , la ville d'Avranches a dû supposer arbitrairement , dans le calcul du montant des retenues , que les contraventions avaient , pour ...
... pendant combien de temps celle - ci s'est continuée ; que , pour suppléer à leur insuffisante précision , la ville d'Avranches a dû supposer arbitrairement , dans le calcul du montant des retenues , que les contraventions avaient , pour ...
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... travaux publics ayant eu pour conséquence d'imposer , pendant quelques jours seulement , un très léger allongement de parcours aux personnes se rendant à un maga- sin , sans que l'accès ait cessé d'être libre ou ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 55.
... travaux publics ayant eu pour conséquence d'imposer , pendant quelques jours seulement , un très léger allongement de parcours aux personnes se rendant à un maga- sin , sans que l'accès ait cessé d'être libre ou ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 55.
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... pendant quelques jours seulement , aux personnes se rendant au magasin de la requérante , un très léger allongement de parcours , l'accès de ce magasin n'a jamais cessé d'être libre et n'a présenté aucun danger appréciable ; que , dans ...
... pendant quelques jours seulement , aux personnes se rendant au magasin de la requérante , un très léger allongement de parcours , l'accès de ce magasin n'a jamais cessé d'être libre et n'a présenté aucun danger appréciable ; que , dans ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt