Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette commune , et M. Damour ( Henry ) , président du conseil d'administra- tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône ...
... passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette commune , et M. Damour ( Henry ) , président du conseil d'administra- tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône ...
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... passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ce réseau qui com- prend notamment une ligne no 4 bis « Drancy ...
... passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ce réseau qui com- prend notamment une ligne no 4 bis « Drancy ...
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... pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la Seine et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , que du cahier des charges annexé à cette convention et de leurs annexes . ― Art . 4. Jusqu'à la mise ...
Partie technique. 1re partie. 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la Seine et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , que du cahier des charges annexé à cette convention et de leurs annexes . ― Art . 4. Jusqu'à la mise ...
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... passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour la rétro- cession de l'entreprise ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu notamment ...
... passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour la rétro- cession de l'entreprise ; ensemble cette convention et le cahier des charges y annexé ; Vu notamment ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt