Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du ...
... octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du ...
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... octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre 1910 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et ...
... octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre 1910 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et ...
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... M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ligne sus- mentionnée ; Vu l'avant - projet présenté , le 19 octobre 1909 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ligne sus- mentionnée ; Vu l'avant - projet présenté , le 19 octobre 1909 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... octobre 1909 , pour la modification de la largeur de la voie du funiculaire de Grasse ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet , et , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date du ...
... octobre 1909 , pour la modification de la largeur de la voie du funiculaire de Grasse ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet , et , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date du ...
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... octobre 1910 et au cahier des charges qui y est annexé . Art . 2 . - La convention et le cahier des charges ainsi modifiés resteront annexés au présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
... octobre 1910 et au cahier des charges qui y est annexé . Art . 2 . - La convention et le cahier des charges ainsi modifiés resteront annexés au présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt